Politique de confidentialité
Cette politique explique comment nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, et quels sont vos droits.
1) Responsable du traitement
Euphrate Engineering (ci-après « nous ») est responsable des traitements réalisés via nos sites, formulaires et canaux de contact.
Adresse : 65 Boulevard Brune, 75014 Paris, France
SIRET : 939 804 159 00019
Contact : contact@euphrate-engineering.fr
2) Données collectées
- Identification / contact : nom, prénom, fonction, entreprise, email, téléphone.
- Relation commerciale : demandes, messages, devis, rendez-vous, notes de cadrage.
- Techniques : logs d’accès, adresse IP, identifiants de cookies/traceurs, pages consultées (selon vos choix cookies).
- Pièces transmises : documents techniques, plans, photos nécessaires à un audit/étude.
- Prospection / communication : préférences, abonnements.
Nous informons les personnes au moment de la collecte, de manière claire et accessible.
3) Finalités & bases légales
- Réponse aux demandes (contact, RDV, devis) : mesures précontractuelles / contractuelles.
- Exécution des missions (audit, étude, conseil) : contrat.
- Support & sécurité (prévention fraude, journalisation) : intérêt légitime.
- Prospection B2B / informations techniques : consentement ou intérêt légitime selon le contexte.
- Obligations légales : comptabilité, facturation, conformité.
4) Caractère obligatoire
Certaines données sont obligatoires (signalées comme telles) pour traiter votre demande. À défaut, nous ne pourrons pas fournir le service attendu.
5) Destinataires / sous-traitants
Les données sont traitées par nos équipes habilitées et, si nécessaire, par :
- Nos fournisseurs/sous-traitants (hébergement, maintenance, messagerie, prise de RDV, emailing, CRM, mesure d’audience), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.
- Nos conseils (experts techniques ou juridiques) si besoin.
- Les autorités compétentes lorsque la loi l’exige.
6) Transferts hors Union européenne
Si certains prestataires traitent des données en dehors de l’UE/EEE, nous mettons en place des garanties appropriées (p. ex. Clauses Contractuelles Types — « SCC ») ou un autre mécanisme valide, et nous vous informons de ces transferts.
7) Durées de conservation
Les données sont conservées le temps strictement nécessaire à la finalité, puis archivées/supprimées selon nos obligations légales. Voir l’annexe.
8) Cookies & traceurs
Nous utilisons des cookies/traceurs pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience et, le cas échéant, la personnalisation. Les traceurs non essentiels nécessitent votre consentement préalable. Vous pouvez le retirer à tout moment.
9) Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques : contrôles d’accès, chiffrement en transit, gestion des habilitations, sauvegardes, cloisonnement logique, journalisation et sensibilisation des équipes.
10) Vos droits
- Droit d’accès et copie ;
- Droit de rectification ;
- Droit à l’effacement (« oubli ») dans les cas prévus ;
- Droit à la limitation ;
- Droit à la portabilité des données fournies ;
- Droit d’opposition (notamment à la prospection) ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés dessus ;
- En France : possibilité de définir des directives post-mortem.
Vous pouvez aussi saisir l’autorité de contrôle (CNIL) si nécessaire.
11) Exercer vos droits
Écrivez-nous à contact@euphrate-engineering.fr en précisant votre demande (droit exercé, adresse de réponse). Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité. Délai de réponse : 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
12) Mineurs
Nos services visent un public professionnel. Si, par exception, des données de mineurs étaient collectées, nous adapterions l’information et rechercherions le consentement parental lorsque requis.
13) Décisions automatisées
Nous ne pratiquons pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. En cas de changement, vous en seriez informé (logique, importance, conséquences).
14) Réseaux sociaux & liens externes
Les plateformes tierces (réseaux sociaux, visioconférence, etc.) peuvent collecter des données selon leurs propres politiques. Nous vous invitons à les consulter.
15) Sous-traitance (article 28 RGPD)
Nos sous-traitants agissent sur instruction, offrent des garanties suffisantes et sont liés par contrat (confidentialité, sécurité, assistance au respect des droits).
16) Mises à jour
La présente politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de changement majeur, une information appropriée sera réalisée.
Annexe — Tableau de conservation (exemple à adapter)
Catégorie de données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
---|---|---|---|
Coordonnées (prospects) | Réponse aux demandes, prise de RDV | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
Dossiers clients / audits | Exécution du contrat, obligations légales | Contrat / obligation légale | Durée du contrat + X ans (preuve/comptabilité) |
Cookies d’audience (avec consentement) | Mesure d’audience | Consentement | Jusqu’à 13 mois (selon le cookie) |
Logs techniques | Sécurité, détection d’incidents | Intérêt légitime | X mois (selon politique sécurité) |